Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Electroeme et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site Electroeme est édité par la société MMI Montbéliard, SNC au capital de 0€, dont le siège social est situé au 7 place Tharradin.
La société est représentée par Laura Brager et Typhaine Heinrich, des étudiantes de deuxième qui permettent le développement du projet, initié à la base par M. Chatonnay Pascal.
Pour les personnes physiques :
Le site Electroeme est édité par Pascal Chatonnay, professeur à l’Iut de Belfort-Montbéliard.
Article 3 : Accès au service
Le visiteur du site Electroeme a accès aux services suivants :
découvrir les poèmes,
lire les poèmes inscrits sur le site,
Tout visiteur ou utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants que pour l’utilisateur, qui est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion dans son compte utilisateur) :
- Accès à un compte utilisateur et sa modification lorsqu’il le souhaite,
- Lire les poèmes,
- Accès au forum de discussion et d’échanges autour de la poésie,
- Écrire des messages dans le forum,
- Découvrir les poèmes inscrits sur le site,
Lire les articles sur la poésie, - Écrire un poème, possibilité de l’enregistrer ou de le publier,
- Ajouter un QCM pour les utilisateurs enseignants,
- Aimer un poème
- Mettre en favoris un poème ou un article,
- Mettre en favoris un auteur,
- Commenter un poème,
- Partager sur les réseaux sociaux les poèmes,
- Signaler un poème / article
- Répondre aux QCM pour les utilisateurs élèves,
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, avec justification de l’Éditeur.
Le site ne sera suspendu que dans des cas très rares, car le développement du site et l’ajout de fonctionnalité se fait continuellement sur un site en local.
Article 4 : Responsabilité de l'utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Electroeme.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Éditeur n’a aucun droit sur les publications faites par les utilisateurs. L’œuvre de l’utilisateur est sa propriété. Tout comme un autre utilisateur, il est strictement interdit pour lui d’utiliser les poèmes des autres sans l’accord de celui-ci.
Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
Le site Electroeme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Electroeme (logos, textes : poèmes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur et du créateur (dans le cas d’un poème) du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, avec justification.
Article 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Dressmie pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Le site garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
Son compte utilisateur personnel,
Par mail à info@electroeme.com,
Article 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Electroeme, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Electroeme sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 9 : Évolution des conditions générales d'utilisation
Le site Electroeme se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Évolution des conditions générales d'utilisation
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Montbéliard sont compétents pour régler le contentieux.